La voiture sans permis

Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.

Qu’est-ce qui définit une voiture sans permis* ?

Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.

C’est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou lourds (QLOM).

> Les quadricycles légers.

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

 Les véhicules MINAUTO répondent à ces critères.

> Les quadricycles lourds.

Réglementairement, la masse à vide des quadricycles lourds à moteur est limitée à 400 kilos pour les véhicules destinés au transport de personnes et à 550 kilos pour ceux destinés au transport de marchandise. Le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

*Avec ou sans permis ?

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d'admettre ou non la conduite sans permis.

- Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).

- Tous les conducteurs de quadricycles légers nés à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du BSR option quadricycle léger délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide peu importe lequel. (Pour mémoire, le BSR actuel option cyclomoteur délivré jusqu’au 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger)

Le permis AM 

A partir du 19 janvier 2013, le BSR évolue et s’appelle désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen passe à 7 heures.

- Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre toujours pas dans le périmètre des permis à points.

- L’âge d’accès ne change pas, il reste de 14 ans révolus pour la conduite d’un cyclomoteur et de 16 ans révolus pour la conduite d’un quadricycle léger (idem BSR).

- Le permis AM comporte également une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.

- Le permis AM est constitué : 

  • Pour la partie théorique, de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière obtenue dans un centre de formation pour adultes (idem BSR). 
  • Pour la partie pratique, d’une formation sans examen de 7 h sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant : 
  • Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures) ;
  • Formation pratique en circulation (durée 4 heures) ;
  • Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure) ; 

La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est  couvert pendant les 7 heures de formation par une assurance. 

Equivalences :

  • Les titulaires d’un permis AM option cyclomoteur pourront conduire un quadricycle léger dès lors qu’ils atteignent 16 ans révolus (nouveau),
  • Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne pourront conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
  • Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, pourront conduire un quadricycle léger. 

Références

- Décret 2011-1475 du 09 novembre 2011 et Décret 2012-688 du 07 mai 2012 modifiant les articles R211-1 et R211-2 du code de la route

- Arrêté Ministériel d’application du 08 novembre 2012 

http://www.legifrance.gouv.fr/